On vous explique c'est quoi une motion de censure ?

Après l'utilisation de l'article 49.3 par Elisabeth Borne, des groupes d'opposition ont annoncé déposer des motions de censure, un outil qui peut renverser le gouvernement.



Car si la Constitution de la Ve prévoit un outil pour faire passer l’ensemble ou une partie d’un texte sans vote à l’Assemblée nationale, elle prévoit aussi, pour les députés, de censurer le gouvernement.


On vous explique comment le gouvernement pourrait être amené à démissionner.


Pour la réforme des retraites, l'opposition n'a pas dit son dernier mot. Les députés Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), travaillent au dépôt d’une motion de censure transpartisane. La France Insoumise et le Parti Socialiste ont déjà émis le souhait de rejoindre cette motion transpartisane. Seul frein, ils ne signeront pas une motion signée par le Rassemblement national. Le parti de Marine Le Pen, qui a aussi indiqué son souhait d'en déposer une a d'ores et déjà annoncé qu'il voterait pour toutes les motions.


Renverser le gouvernement
Plongeons dans la Constitution. C’est l’article 49 du texte fondateur de la Ve république qui régit ce moyen de contrôle de l’Assemblée.


Il existe deux types de motions de censure :


Après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte ; 
À l’initiative des députés.
Dans le cas d’une motion de censure provoquée, cas le plus fréquent ces dernières années, il faut d’abord que le gouvernement, par l’intermédiaire du Premier ministre, « engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale » via l’article 49.3 sur le vote de l’ensemble ou d’une partie d’un projet de loi.


Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée.


Article 49 de la Constitution.
Si c’est une motion de censure spontanée, elle est à la seule initiative des députés.



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58 députés
Pour qu’une motion de censure soit déposée et débattue, il faut qu’un dixième des députés soient signataires. Cela représentent 58 députés. Pour rappel, un même député ne peut signer plusieurs motions de censure à la fois.


Ensuite, 48 heures séparent le dépôt de ladite motion et de sa discussion en séance publique au Palais-Bourbon. Un délai qui permet au Gouvernement, mais aussi aux partis d’opposition, de convaincre les indécis pour le vote. 


L’article 154 du règlement de l’Assemblée précise les délais pour voter.


La Conférence des présidents fixe la date de discussion des motions de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant l’expiration du délai constitutionnel de 48 heures consécutif au dépôt.


Règlement de l'Assemblée national
Comment une motion peut être adoptée ?
Pour être adoptée, la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres de l’Assemblée, c’est-à-dire la moitié + 1, soit 289 voix dans cette législature (577 députés en tout).


Cette condition fait que les motions de censure sont difficiles à faire passer. Mais elle se justifie pour éviter qu’une majorité simple, liée à une abstention massive dans l’hémicycle, ne permette de renverser un gouvernement.


Pendant le vote, seules les voix « Pour » comptent. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont considérés comme soutien de l’exécutif.


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Si elle est adoptée ?
Si la motion de censure est adoptée, alors, selon l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au président de la République. Si la motion a été déposée dans le cadre d’un 49.3, le texte est, de plus, rejeté.


Depuis 1958, une seule motion de censure a permis de renverser le gouvernement : le 5 octobre 1962, pour protester contre le référendum de révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président voulu par le général de Gaulle. 


Depuis, aucune autre motion n’a été adoptée.