A quoi sert un acte de décès ? L'acte de décès permet d'accomplir toutes les démarches administratives après la perte d'un proche : Obtention de la succession du défunt (en faisant la demande auprès d'un notaire).
De l’acte de naissance au certificat de non gage, en passant par le casier judiciaire et le passeport, ces dossiers administratifs font partie des plus importants dans notre vie quotidienne. Il est désormais possible de réaliser vos démarches administratives directement et simplement en ligne. En effet, 69 % des procédures considérées comme utiles sont maintenant réalisable de manière dématérialisées.
Au lieu de passer du temps dans les diverses administrations françaises tel que les préfectures ou encore les mairies, vous pouvez gagner du temps et vous décharger de ces démarches dont l’ensemble de la population française trouve chronophage.
Forte de ses expériences, Marie-facile propose ses services en ligne pour ceux qui veulent se avoir des informations sur les demandes administratives, mais surtout l’obtention de ces documents en toute facilité. Nous travaillons avec des professionnels expérimentés dans le domaine pour que vos documents soient conformes et livrés rapidement.
Sûr, fiable et sécurisé notre site a pour but de simplifier les demandes mais aussi de réduire les délais de traitement des dossiers administratifs comme la carte grise par exemple.
Alors optez pour notre site mairie-facile.com. Grâce à notre téléservice complet, de nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées depuis votre domicile et cela en toute sérénité et de manière sécurisée.
A quoi sert un acte de décès ? L'acte de décès permet d'accomplir toutes les démarches administratives après la perte d'un proche : Obtention de la succession du défunt (en faisant la demande auprès d'un notaire).
Après son décès, l'héritier doit s'adresser à un notaire pour ouvrir un dossier de succession. En principe, ils disposent de 6 mois (12 mois si le décès n'est pas survenu en France métropolitaine) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession.
Tous les pays de l'Union Européenne et de l'espace Schengen doivent accepter votre passeport périmé depuis moins de 5 ans comme titre de voyage.
Les enfants, quel que soit leur âge, doivent avoir un passeport personnel.
Demande de passeport urgente :
La démarche dite "URGENTE" vous permet de recevoir un passeport biométrique valide un an, en 48 heures environ... Cependant, vous devez fournir une "bonne raison" pour valider cette possibilité.
Il est impossible de voyager avec un passeport périmé. Les passeports expirés ne conviennent pas pour voyager à l'étranger. Si le passeport a expiré ou doit expirer dans les six prochains mois, le titulaire du passeport doit renouveler son passeport immédiatement.
L’accès à bord d'un avion peut vous être refusé si vous voyagez avec un passeport dit : "significativement endommagés" . Cette définition englobe l'oxydation, des pages manquantes ou déchirées ainsi que des traces et marques sur votre passeport.
Le délai de délivrance des passeports est d'environ d’un mois, à partir du dépôt du dossier. Le passeport est un document délivré par l'État français.
Le volet n° 2 couvre toutes les condamnations judiciaires et les sanctions administratives, à l'exception des décisions contre les mineurs (par exemple, les travaux d'intérêt général, le placement dans des centres éducatifs fermés), ainsi que les condamnations infligeant des amendes.
Le casier judiciaire indique les condamnations pénales d'un individu. Un casier judiciaire se divise en trois bulletins, nommés « bulletin n° 1 », « bulletin n° 2 » et « bulletin n° 3 ».
Toutes les condamnations sont radiées du casier judiciaire lorsque l'individu décède. Les condamnations pénales qui n'ont pas été suivies d'une autre condamnation criminelle ou correctionnelle n'apparaissent plus au bout de 40 ans.
Le cadastre est le terme désignant l'ensemble des registres qui identifient et évaluent la propriété foncière de chaque municipalité. Il sert de source pour déterminer les taxes locales sur la base du plan cadastral.
Avant d'acheter une propriété française, il est conseillé de consulter le cadastre. Celui-ci répertorie toutes les propriétés françaises et comprend plusieurs détails à leur sujet.
Tout le monde peut accéder à ce document et en savoir plus sur son nouveau logement.
Par conséquent, tout acheteur doit s'assurer de bien analyser le cadastre avant de prendre des décisions importantes.
Mairie-facile.com vous permet de déclarer simultanément votre changement d'adresse à de nombreux organismes.
Les formalités pour faire une carte grise après 1 mois est la même que celle réalisée dans les temps. Aucune pénalité n'est prise à l'encontre d'un propriétaire ajustant sa situation de sa propre initiative après cette période.
D'après l'article R322-5 du Code de la route, l’acheteur a un mois pour effectuer toutes les formalités de sa carte grise en cas d'achat d'un véhicule. Le délai débute à partir de la date figurant sur les papiers de cession.
Le vendeur est dans l'obligation de présenter un certificat de non-gage à l'acheteur lors de de la vente d'un véhicule. Cette attestation permet de prouver la situation administrative du véhicule.
Mairie-facile.com vous permet de vous procurer le certificat de non-gage d'un véhicule. Cette attestation comporte toutes les informations relatives à la situation administrative de ce véhicule.
Le vendeur est dans l'obligation de présenter un certificat de non-gage à l'acheteur lors de de la vente d'un véhicule. Cette attestation permet de prouver la situation administrative du véhicule.
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Si votre carte d'identité date de janvier 2012, vous pouvez l’utiliser jusqu'en janvier 2027. Mais attention, seuls certains pays acceptent une carte d'identité qui est périmée depuis moins de 5 ans.
Non, modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire. Mais si vous souhaitez que votre nouvelle adresse apparaisse sur votre carte d'identité, vous devez en faire la demande.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement concernant un de nos services, ou d'ordre général